deuxième lieu, qu'il ressort de diverses dépositions versées aux débats que, plusieurs témoins ont identifié sur les lieux de la commission de l'attentat, une personne qui pouvait être Abdelkrim Z... ou Ali

se coucher dans l'ex-chambre conjugale devenue la sienne où elle eut la surprise de trouver son mari couché ; que celui-ci l'aurait alors chassée du lit et elle serait allée se réfugier dans la chambre

en son [...], 2°/ à l'aide sociale à l'enfance (ASE) de l'Allier, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Gérard Gauthier, pris et domicilié en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, à la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu

APPELANT Monsieur [T] [M] alias [S] [T] né le 05 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Geneviève, demeurant Les Bourgeons, Bessay-sur-Allier à Neuilly-le-Real (Allier), 2°/ de M. Gérard Y..., demeurant Les Bourgeons, Bessay-sur-Allier à Neuilly-le-Real (Allier), 3°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Algérie

[Q] [D] devenu [Q] [R] alias [Q] [G] du bien sis [Adresse 1] à [Localité 2], étant usufruitier de ce dernier, ordonné l'expulsion de M. [Q] [D] devenu [Q] [R] alias M.

En l'espèce, Madame [X] [M] verse au débat une attestation de sa sœur en date du 30 novembre 2024, indiquant qu'elle est hébergée à son domicile depuis 2011.

sur le territoire français, Monsieur X... admettant seulement partager son temps entre la France et l'Algérie ; Attendu qu'il apparait seulement que Monsieur X... était domicilié à LEGHATA lorsqu'il

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima Benamar, domiciliée Lot de la Plaine, allée des Cerisiers à Sault-Brénaz (01150)

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie par la préfète de l'Allier par arrêté du 28 juin 2023, régulièrement publié au recueil

En l'espèce, la décision critiquée cite les textes applicables à la situation de [L] [S] alias [L] [H] et est écrite et motivée.

F alias E constitue une menace pour l'ordre public.

[Y] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[V] par le préfet de l'Allier.