COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 Ordonnance n° 2025/ 67 [Localité 4] Mme [G] [O] Représentant : Me David

Représentant : Me David ANTOINE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. T... L... Représentant : Me N'guessan lydie KOUAKOU, avocat au barreau de NICE Intimé Me David ANTOINE [...]

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Sarah CURTET, Président, - Monsieur David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS4B 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude X..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Y..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur Bernard A..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Les sociétés par actions simplifiées Escourrou et David entreprise ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le

LEXIA Me Catherine LATAPIE-SAYO l’AARPI MGGV AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

au barreau de CAEN Monsieur [J] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me David DREUX, avocat au barreau de CAEN APPELANTS S.A.S.

GREG DAVID Représentant : Me David LEVY, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : BOB 95 C/ Monsieur [V] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

[X] [V] à payer à la Sas David Nautic la somme de 17.848,10 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021 ; - débouté la Sas David Nautic de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné

ETAT RENDUE LE 18 Mai 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 2] de nationalité Française Charpentier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur Bernard B..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID

et mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant ainsi que les indications relatives à la personne à laquelle la copie a été remise ; qu'en se bornant à retenir que M.