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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
67eeed9bb848dd6814c645a0
2 avril 2025
N° RG 24/03628 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7TI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [O] [M] veuve [K] C/ [U] [B] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110024
17 janvier 2018
Jean-David X... et à la société TELLOS de démontrer que l'adhésion avait pris effet antérieurement au décès de Mme X...
2ème Chambre
DTA_2206512_20260204
4 février 2026
David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90371
17 décembre 2012
courrier daté du 10 octobre 2011, la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de la Province SUD adressait un signalement concernant les mineurs X...Nathan, né le 12 novembre 2008 à NOUMEA et X...Davyd
PS ctx technique
68e7a53d033cf481c39a4967
7 octobre 2025
D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Laure
CTX PROTECTION SOCIALE
664651412ca89df237e2cbf6
17 avril 2024
* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guillemette ROUSSELLIER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David
664651432ca89df237e2cc2a
664651442ca89df237e2cc3e
686d7da7a2273490db10dc1c
1 juillet 2025
CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1973
67eed4c1b848dd6814c5f086
1 avril 2025
****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David
67eed4c4b848dd6814c5f0b9
******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David
8ème Ch Prud'homale
6a0fe990cdc6046d4787eb28
21 mai 2026
- APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI établissement public administratif pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID
civ3
6137212bcd580146773f18fa
28 février 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur David, Sylvain Y..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un
Chambre du Surendettement
69f191dfcdc6046d47ece0d4
28 avril 2026
- Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 1er septembre 2025, M. [O] [D] a interjeté appel.
contentieux - première chambre
69a1c6e6cdc6046d47f1b52f
3 avril 2025
LAIK [Adresse 4] [Localité 2] M.
63c257050bfda47c90076161
13 janvier 2023
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 17 août 2020, M. [O] [L] a interjeté appel.
63c257060bfda47c9007616d
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 22 janvier 2021, Mme [O] [B], assistée de L'[27], a interjeté appel.
643a42e2d83dbd04f5fb2b55
14 avril 2023
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée en date du 5 janvier 2021, M. [B] [E] a interjeté appel.
661f660d2313f20008a52761
16 avril 2024
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration du 15 mars 2023, M. [G] [S] a interjeté appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 8 mars 2024. M.
68660f86bbe0ac41ca81b1b1
Laissé les dépens à la charge du Trésor public. Suivant déclaration, adressée par lettre recommandée du 21 août 2024, les consorts [M] ont interjeté appel.
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