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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Comparante Assisté de Me Francis Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 PARTIE INTERVENANTE Monsieur Denis A..., es qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC002507409
25 mai 2010
25 mai 2010
C'est finalement Denis Sassou N'Guesso qui gagna le conflit.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61628542c10e2193c5780a56
30 mai 2013
30 mai 2013
Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0174 INTIMEE Madame [S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Salima HEZZAM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c9
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Bobigny RG no 05 / 01186 APPELANTE SA GROUPE TSF 9, rue des Fillettes 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC003289712
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Croatia (dec.), no. 77784/01, ECHR 2002 ‑ VIII); a similar conclusion has been made, for example, in respect of a complaint concerning excessive length of pre-trial detention (see Demir v
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2981670-3284899
7 janvier 2010
7 janvier 2010
juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait Maruste (Estonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1829609-1924835
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Au cours du trajet jusqu’au commissariat, qui dura une demi-heure, deux policiers le menacèrent de mort. Le requérant fut relâché peu après minuit.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC002101505
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b1ecd953db3685c79060
27 janvier 2011
27 janvier 2011
0769 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105557_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A C se prévaut, à la date de la décision attaquée, de sa relation de couple avec une ressortissante française depuis un an et demi et de sa participation à l'éducation du fils de celle-ci.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC003610605
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Même si les demi-frères et sœurs de M. étaient au courant de l'origine de leur demi-sœur, l'existence de ce secret de famille n'avait pas eu de conséquences négatives sur elle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162cc31fea1086acdbe41c1
15 novembre 2012
15 novembre 2012
syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Juin 2016, devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD000706706
3 avril 2012
3 avril 2012
Demir, and have never been directly in contact with the Court.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD002581609
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Ses droits procéduraux ont été respectés au même titre que ceux de la partie adverse et elle ne s’est vue refuser aucun avantage de procédure dont aurait joui ce dernier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC004579307
29 septembre 2009
29 septembre 2009
cinquième section), siégeant le 29 septembre 2009 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Karel Jungwiert, Rait Maruste, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003726406
19 mai 2009
19 mai 2009
Cette procédure connut plusieurs passages devant la cour d’appel du travail et la Cour fédérale du travail, laquelle, le 7 mars 2002, rejeta en dernier ressort la demande de résolution judiciaire du contrat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC000646809
22 février 2011
22 février 2011
la haine et à la discrimination a été réalisée avec le soutien matériel et déployée avec la complicité de membres des Boulogne Boys, lors du match PSG/Lens du 29 mars 2008 au stade de France à Saint-Denis
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SNCF RESEAU 15 - 17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS S.A.
Source officiellePage 22 sur 34