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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725abcd5801467741fa51
27 janvier 1998
27 janvier 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Olivier PELLETIER du chef de violences volontaires
613725c1cd58014677420477
28 juillet 1999
28 juillet 1999
son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officiellecr
61372670cd5801467742594e
25 janvier 2000
25 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60767
1 juin 2023
1 juin 2023
[F] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société ITM entreprises et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445438.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Annemasse la somme de 3 000 euros à verser à Me Descorps-Declère, son avocat, en application des
Source officiellesoc
6137232bcd5801467740650d
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des papeteries de la Haye-Descartes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304487_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Desbourdes, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401586_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Desbourdes, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98125
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis
Source officielle2ème chambre section C
68885736dbf0f4a9225a778b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu la décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras le 5 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel en date du 17 février 2025
Source officielle2ème chambre section C
672cb7d8a7ecba2a7114dff3
11 avril 2024
11 avril 2024
DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f06f5bbe450008b2d041
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que M. [F] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [G] et M.
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b70b565ec7590f7ba5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] le 06 mai 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [U] [K] le 02 juin 2025 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860bc
2 mai 2002
2 mai 2002
; - Condamne Denis X... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250ee929f6bffa995b2ce
12 février 2014
12 février 2014
ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bertrand DELCOURT, avocat au barreau de PARIS, P0023 substitué par Me Marianne ROUSSO, avocate au barreau de PARIS, P0023 S.A
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2c
29 avril 2008
29 avril 2008
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE 15 Esplanade Brillaud de Laujardière 14005 CAEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d42c
24 mars 2015
24 mars 2015
[Z] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VINCENT ABEL DESCOUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [C] [J] née
Source officielleRéférés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
MMA IARD SA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A.
Source officielleREFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8120
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SCI SOLEIL PROVENCE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePage 22 sur 514