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482 résultats pour « Djinderedjain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4

DTA_2307195_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le Préfet de la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02789_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, les 23 et 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03195_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206168_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00129_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

C..., représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407998_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408505_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00530_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01970_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03044_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01672_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire application de l'article L. 425-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY00919_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03172_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) subsidiairement d'abroger cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer

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TA

Juge unique 3

DTA_2207022_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

6ème Chambre

DTA_2408865_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00525_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

23 février 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02636_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 août et 2 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02866_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03979_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506697_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Djinderedjain, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète

Source officielle

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