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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 4
DTA_2307195_20231130
30 novembre 2023
C D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le Préfet de la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02789_20220503
3 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, les 23 et 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03195_20230525
25 mai 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 3 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie
6ème Chambre
DTA_2206168_20230207
7 février 2023
A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
2ème Chambre
DCA_25NT00129_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Djinderedjian, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
3ème Chambre
DTA_2407998_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le
DTA_2408505_20250326
26 mars 2025
B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
A, représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_22LY01970_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_22LY03044_20230206
6 février 2023
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Juge des référés
ORCA_24LY01672_20250210
10 février 2025
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°) de faire application de l'article L. 425-9-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
ORCA_23LY00919_20250210
A, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03172_20221208
8 décembre 2022
B représenté par Me Djinderedjian demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susvisé ; 2°) subsidiairement d'abroger cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer
Juge unique 3
DTA_2207022_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2408865_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_25LY00525_20260223
23 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme B..., représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_22LY02636_20230213
13 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 août et 2 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22LY02866_20241007
7 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président
ORCA_23LY03979_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Djinderedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 30 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les
DTA_2506697_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Djinderedjain, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète
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