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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
66884207342d338c20d3e97c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [T] [V] né le 28 Mars 2001 à [Adresse 1] [Localité 5] comparant assisté de Me Dominique
Source officielleJLD
6688420a342d338c20d3e9bf
5 juillet 2024
5 juillet 2024
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [F] [N] né le 28 Juillet 1980 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] comparant assisté de Me Dominique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502091_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A E qui travaille dans le domaine de la restauration et n'a jamais été pénalement condamné.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500830_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025, Mme A... demande au tribunal de l’autoriser à avoir accès à sa copie de l’épreuve de « rédaction d’une note sur un domaine
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon et autres demandent l’annulation de cet arrêté.
Source officielle2e chambre sociale
65aa27ffa34ad10008581ae8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, substitué par Me Laurent PORTES, de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100976_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère, Assistés de Mme Sansonetti, greffière.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aaa
28 octobre 1975
28 octobre 1975
TRAVAIL), 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES LABORATOIRES L LAFON
Source officielle1ère Chambre civile
6412c29e314ae0a62152c935
27 avril 2022
27 avril 2022
GRAVE MICHEL-RANDOUX GUILLAUME [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre
Source officielleChambre Commerciale
67134bf6208351cec6586633
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Clemence STOVEN-BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'orleans Représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. Le rapporteur, V.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société hôtelière du Lagon est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400159_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef9
8 février 2018
8 février 2018
APPELANT Monsieur Dominique X... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411c
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Portalis DBV5-V-B7C-FQ5O --------------------------- SAS SYNERGIHP VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SYNERGIHP CHARENTES C/ Dominique Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110654
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Selarl Labonne & Acdp, Mmes [J] et [G], MM.
Source officielleJLD
69d568e3cdc6046d4771d23f
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C à payer une amende de 400 000 F CFP à la Polynésie française, à procéder à l'enlèvement des poteaux de sa maison d'exploitation occupant le domaine public dans le lagon de Mangareva d'une part et à la
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007853633
3 mars 1995
3 mars 1995
Vu la requête enregistrée le 28 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association syndicale du domaine Ilbarritz-Mouriscot, dont le siège est Port-Layon à Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300359_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
Source officiellePage 22 sur 113