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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79df
4 avril 2024
4 avril 2024
Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
11 mars 2025
in Rio italienne Paolina CUSIMANO 1950 Caltanissetta italienne Marcella DI CHIARA 1938 Roma italienne Alessandra FERRO 1946 Piossasco italienne Luigino GUARDATI 1946 Fonte Nuova italienne Francesco Maria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0624DEC001137303
24 juin 2010
24 juin 2010
1974 4000.00 ZHUKOVA ZINAIDA NIKOLAYEVNA 1952 3468.00 9 33986/04 LISYANSKIY BORIS GEORGIYEVICH 1946 2200.00 10 36053/04 KIRICHENKO LYUBOV FEDOROVNA 1957 3700.00 SUSLOVA MARIYA
Source officielle14e chambre
6438f39fa942a604f5e939ad
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b7
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d20
21 avril 2022
21 avril 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb79f7
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eb38c0355000835f7e9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ec38c0355000835f7f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleChambre civile 1-5
6789f234e53fca3659f672e2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbb
7 mai 2008
7 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 5785 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 701 APPELANTE : Madame Marina
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
27 mai 2026
L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC003259007
13 juin 2023
13 juin 2023
Italy 18/12/2009 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 (also as heir) Antonio DE MATTIA 1961 (also as heir) Alfonso Maria DE MATTIA 1965 (also as heir
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a17
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielle14e chambre
64422a1bd2fa6fd0f8040670
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d80
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnance rendue le 21 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1223000006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Mariane
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cc7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN
Source officielleChambre civile 1-5
6708c063445a086e2bcee187
10 octobre 2024
10 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Président, Madame Fabienne PAGES, Président de chambre faisant fonction de conseillère, Madame Marina
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eaf8c0355000835f7e7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président et Madame Marina
Source officiellePage 22 sur 27