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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62cd0ebfe91c8e9fcf07121f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
assisté de Madame Michèle LELONG, Greffière, ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 juillet 2022 à 17h00, Signée par Monsieur Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9d97548223b2c7adeb50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [F] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9d99548223b2c7adebdb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] [H] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9c548223b2c7adec2a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [V] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9e548223b2c7adec8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[I] [X] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Emmanuel SPANO, avocat(e) de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleProcédures Collectives
69dbf947cdc6046d4703fca7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
3] DESIGNE en qualité de mandataire ad'hoc : Selarl [R] [E] [C] [S] [P] mission conduite par Maître [S] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5], à l'effet exclusif d'exercer les droits du débiteur durant
Source officielleJCPCIVIL
67ad04d3cd473a91e3e21bfa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Janvier 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [M] [V] domiciliée : chez [R] [P] - Commissaire de justice [Adresse 5] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Emmanuelle
Source officielleRETENTIONS
6778cf0651d7dea0bca2b479
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
6690c7210d808eb34e455390
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-8
5fda1cbd3aa97d60e3eaf22d
26 septembre 2019
26 septembre 2019
18/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1bc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSVZ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89511
30 mai 2007
30 mai 2007
S... 98735 UTUROA POLYNESIE FRANCAISE représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle LEVY substituant Me ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb5
18 décembre 2013
18 décembre 2013
ET GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee08
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Juillet 1956 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191d
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Mars 2012 07/ 0178 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux mille quatorze APPELANTE : Madame Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df77a0d41e0057d43e238
12 mai 2022
12 mai 2022
QBE INSURANCE, domiciliée en son établissement principal en France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 842689 556, sis '[Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9857a8101d07528a82286
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Gilles Malfre, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de
Source officiellePage 22 sur 212