Faucher, Mme Beraudo, MM. Blaser, Bonnet, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Béraudo, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

travaux a été délivré par la mairie autorisant la vente des parcelles pour la construction ; - tous les terrains autour sont construits ; - il n'y a pas d'arbre sur ce terrain qui a toujours été fauché

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sabine Faucher, première conseillère, en application du premier alinéa de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de

Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierni, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

La présidente du tribunal a désigné Mme Faucher, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'office du juge du référé-liberté : 1.

DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ELUS LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL ; REQUETE N. 8.785 BIS DU SIEUR V...

Elle fait valoir que : - la commune de Faches-Thumesnil est responsable de l'accident dont a été victime M.

Il ajoute que la pâture était en réalité épisodiquement et illégalement sous-louée, que les enjeux environnementaux n'empêchent pas de broyer ou faucher l'herbe toute l'année et que la taille des haies

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, signé S.

Alain Y..., le demandeur justifiant auparavant de versements réguliers à Georges Z... ; le fait que les prés n'aient pas été fauchés le 15 septembre 2010, un huissier n'ayant pas compétence pour attester

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Faucher, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère.

Sauton, président, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La rapporteure, Signé S.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Faucher, magistrate désignée ; - et les observations de M. A.

Elle fait valoir que : les contrats de commodat conclus, portant sur la mise à disposition de terrains communaux destinés à être entretenus par une fauche ou un pâturage de moutons, prévoyaient que M.