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7 392 résultats pour « Françoise MATHIEU MAZIERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [B], membre de la Selas Adida et Associés, au lieu et place de Maître [K] [C], membre de la Selarl [C] & Bourg ; Qu'il convient de rectifier cette erreur comme indiqué au dispositif du présent

Source officielle

Page 22 sur 370

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CA

2ème chambre section C

68f1d5b80b565ec7590f7baf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23040b8f5486fedd911

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

CENCIG Me Nathalie ROINE Me Anne-laure DUMEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 54 / 2016 No RG : 16/01485 Monsieur Francis X... dit François-Nicolas Y... C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418061_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

même convention stipule que : « Pour un séjour de plus de trois mois, les nationaux maliens à l’entrée du territoire français et les nationaux français à l’entrée du territoire malien doivent être munis

Source officielle
CA

14e Chambre

6163279133484180ee7228ce

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

France avec Madame [M] [J] et qu'il s'est marié ensuite avec Madame [P] [Z] au Maroc, la quatrième union ne peut produire d'effets à l'encontre de Madame [P] [Z], de nationalité marocaine, notamment en matière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca6685fd2d834f9cda5990

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le 13/11/20:AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 (n° , 11 pages) Numéro

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205f4

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

15e chambre

6438f3aea942a604f5e93a05

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01833 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude JULIEN Me Isabelle ROY-MAHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147ca

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

7] Représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Valérie ROUVREAU, avocat au barreau de CHARENTE [C] [D], venant aux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[Localité 5] AUTOS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134d5

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 septembre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-249471

Admin. suprême

11 mars 2026

11 mars 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen de l'affaire, considérant que toutes les mesures requise

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63ca42b19066fd7c90fc2557

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/36 N° RG 22/01930 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHK3 Jugement (

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faec4

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie française pour le développement des fibres textiles, dite CFDT, société

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6a0cae76cdc6046d4739ed29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est compétent en matière de séparation de corps, d'obligations alimentaires et de responsabilité parentale ; DIT que la loi française est applicable à la séparation de corps, aux obligations alimentaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100722

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

cour d'appel a violé les articles 33, 35, 12, 13 et 14 du Règlement n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586695

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 3 avril 2017 qui a rapporté le décret du 19 janvier 2005 en ce qu'il lui avait accordé la nationalité française

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453521.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

le 27 novembre 1987 entre la République française et la République populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts

Source officielle