Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500314_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... pour la Polynésie française.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619e
21 mai 2002
21 mai 2002
de nationalité Française xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx LA COUCOURDE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour INTIMES : Madame Valérie A... née le xxxxxxxxxxxxx MONTELIMAR de nationalité française xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Françoise A..., faisant fonction de greffier.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836867
27 septembre 1993
27 septembre 1993
Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du centre hospitalier général de Petit-Quevilly, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
60794cd79ba5988459c473ad
4 mars 1998
4 mars 1998
X..., petit-fils d'Antoine X... ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire que M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1a2
21 novembre 2000
21 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 16 MAI 2002 Sixième Chambre RG: 00/07022 M. Albert Ferdinand X... Y.../ M. Ual-Marc X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37cf87a3815bc1e011bc
12 décembre 2018
12 décembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8905a
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2006 (no,5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française a érigé ces colonies en départements, leur transférant
Source officielle1ère chambre
DTA_2300867_20250211
11 février 2025
11 février 2025
des collèges Petit-Manoir et Place d'Armes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
68df5a4221a269c127203b5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 17, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab6b
30 mars 1994
30 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Petit Mas de Rey, représentée par sa gérante
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
2022 N° de rôle : N° RG 16/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JGRS [J] [S] [Z] [E] épouse [S] SARL FAMILLE [J] [S] c/ [W] [T] [M] [P] [S] épouse [T] [I] [U] SCEA PEYMELON LES PETITS
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc385
22 mars 1995
22 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de services Sodexho, société anonyme, dont le siège est ..
Source officielle4e chambre
5fd9b2eb82a533a83580057a
9 décembre 2019
9 décembre 2019
: 2016F00259 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF DECEMBRE
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb137
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats
Source officielle1ère Chambre
64a6601ebbd03a05db965198
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société les Charmes du Petit Bois a formé un nouvel appel le 12 janvier 2023, en attribuant à la société BFC Promotion la qualité d'intimée. Les procédures ont été jointes.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85343
30 avril 2001
30 avril 2001
Apt 9 - 76120 LE GRAND QUEVILLY intimé - PRESENT NON ASSISTE CONTRADICTOIRE X né le 06 Novembre 1959 à LE PETIT QUEVILLY Fils de C Jacques et de L Jacqueline X... nationalité française
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553f
30 avril 2001
30 avril 2001
Apt 9 - 76120 LE GRAND QUEVILLY intimé - PRESENT NON ASSISTE CONTRADICTOIRE X né le 06 Novembre 1959 à LE PETIT QUEVILLY Fils de C Jacques et de L Jacqueline X... nationalité française
Source officiellePage 22 sur 1337