[S] se déclare fumeur ; qu'en estimant que les conditions de détention de M.

tabac, celle-ci ne pouvant pas être déduite de la seule utilisation d'une marque de tabac ; qu'ainsi, en d déclarant illicite comme indirecte une publicité qui se bornait à présenter un article pour fumeur

La sous-partie Q s'applique lorsque : / - les services de vol ne comportent pas de vols de plus de trois heures cale à cale ; et / - le service n'éloigne pas le membre d'équipage de plus de deux fuseaux

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Malika KOURAR, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

Il indiqua qu’il partageait une cellule avec des détenus fumeurs et qu’il avait demandé à être incarcéré dans une cellule non-fumeur.

/03442 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23YB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [X] (Inspecteur) c/ DEFENDEUR Monsieur [D] [R] CHEMIN DE BASSAS 13710 FUVEAU

B..., adjoint technique principal de première classe, est employé par la métropole Aix-Marseille-Provence au service accueil des usagers de la piscine métropolitaine de Fuveau de la direction promotion

B a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Fuveau. Il a été soumis à un dépistage ayant pour but de rechercher la consommation de stupéfiants, qui s'est révélé positif.

Jacques A..., demeurant Cap Basso, quartier Audibert à Fuveau (Bouches-du-Rhône), représentant des salariés de la société anonyme Automatismes et techniques avancés (ATA), 3°/ La société de développement

n'a pas respecté le délai minimal de trente jours fixé par l'article R. 2161-3 du code de la commande publique ; en outre, le règlement de la consultation se réfère, pour la remise des offres, au fuseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fatima X..., demeurant .... 1104, bât. 1 à Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher