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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2322193_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet de police a procédé au classement sans suite de sa demande de renouvellement
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411043_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03135_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00110_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308012_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la Métropole Aix-Marseille-Provence, présentée par Me Giudeccelli, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire qu'il soit sursis à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510204_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudecelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d010fbcdc6046d4705ab09
3 avril 2026
3 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-C6ZBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Corinne GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10564bf9fd47c90a1369f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 10 février 2022 DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 décembre 2022 devant, Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE et Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme [Y] [L] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleChambre 2-3
6a0ef595cdc6046d476edbfb
14 avril 2026
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleChambre 2-3
6a0f0406cdc6046d4770594b
14 avril 2026
14 avril 2026
Patrick Armand, juge présidant l'audience, Mme Catherine Giudicelli, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510454_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516738_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D... dit B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503925_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307276_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B D épouse A C, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions
Source officielle8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317627_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304127_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la communauté d’agglomération du Grand Avignon, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et au prononcé d’un non-lieu à statuer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04450_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112930 du 16 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313001_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023
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