Il fut conduit au commandement de la gendarmerie de l’état de siège à Hakkari, où il resta en garde à vue pendant vingt jours. 4.

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.

L'affaire a été débattue en audience publique le 05 août 2022 devant Monsieur Pierre CALLOCH, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 août 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

19/07/2024 DEMANDEUR(S) : Société SOLIHA- SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE DEFENDEUR(S) : [U] [L], [P] [V] expédition exécutoire délivrée le à - Me HALIMI

Portalis DB3R-W-B7G-XPZ6 N° MINUTE : 24/00166 AFFAIRE [S] [C] épouse [I] C/ [R], [H] [I] DEMANDEUR Madame [S] [C] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia FALFOUL de la SELARL JEANINE HALIMI

, avocat de la SELARL Jeanine HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Camille CHEVALIER ACTE INITIAL DU 15 Mars 2024 reçu au greffe le 15 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame

Timur, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Adresse 2] était représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [Y] [M] né le 07 Janvier 1954 à HAMMAM-LIF

B..., ressortissant algérien né le 25 mars 1996 à El Hammam, a demandé la délivrance d’un certificat de résidence portant le mention « salarié ». Par la présente requête, M.

    Melek DEMİR, née le 10/02/1998, est une ressortissante turque résidant à Hakkâri et représentée par N. Seyitoğlu.