Hamraoui c. Italie (n o 16201/07), arrêt du 24 mars 2009. O. c. Italie (n o 37257/06), arrêt du 24 mars 2009. Soltana c. Italie (n o 37336/06), arrêt du 24 mars 2009.   Stephens c.

DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 2024 JUGE : Madame Corine AUTOGUE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Soufiane HASSAOUI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrats signataire. *** Par « requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et omission de statuer » déposée

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 JUILLET 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN

LASSERRE Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 PRÉSIDENT : Madame Marie-Sylvie LHOMER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 09JANVIER 2024 JUGE : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Laurent QUESNEL GREFFIER : Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société « Le Petit Sarriannais », représentée par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l

C A, représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [P] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés de Me Sajjad HASNAOUI-DUFRENNE

paritaire du conseil de prud'hommes de Strasbourg APPELANT : Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 1] - ETATS-UNIS Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour Plaidant : Me Lilia HAFSAOUI

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sahra HAMDAOUI

qualité : Intimée dans 14/01733 Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20140205 assistée de Me Leila HAMZAOUI

Dans ces conditions, Me Hamzaoui, qui s'est bornée à cosigner les mémoires en défense et n'est pas destinataire des actes de procédure, assiste CCI France mais ne peut être regardée comme son mandataire