Environnement Ile-de-France, Les Amis de la Terre Val-d’Oise, Les Amis de la Terre France, le Mouvement national de lutte pour l’environnement 93 et Nord-Est Parisien et Environnement 93, représentées par Me Heddi

00272 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XJZP N° Minute : 25/00876 AFFAIRE [M] [B] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 4] comparant assisté de Me Sofiene HEDIA

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI Hedi ____________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : j’ai demandé à voir un médecin

Hedi Y..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Souad X..., domiciliée

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

Dès lors, il ne saurait être mis à sa charge une quelconque somme à verser à Me L'Hélias sur le fondement de cet article.

Hedi X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois 94120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 21 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

[Z] [A] Né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 5] Et actuellement [Adresse 6] (Maître Hedi SAHRAOUI, membre de la SARL SUDAIX, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Maxime Serverian substitué par Me Paul Ritaly, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Hedi

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi

[Localité 2] 1 assisté de Me Régis Meliodon, avocats au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Hugo Gouysse, avocat au barreau de Bobigny INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi RAHMOUNI du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de police de [Localité 4]; Attendu que l'impossibilité

CORNET pour avocat CONTRE Monsieur [H] [T] né le 19 juin 1979 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française, sans profession, demeurant 15 Bis rue André Joineau à LE PRE-SAINT GERVAIS (93310) Ayant Me Hedi

premier président de cette cour, assistée de Caroline [G], greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi

Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assisté de Me Hedi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la SARL Troctonjob, représentée par Me Heddi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Nice a annulé la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande d'admission exceptionnelle au séjour présentée par Mohamed Hedi