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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1900349_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a acquis, avec son époux, une villa située à Cannes en 2009.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me De Premare substituant à Me Concas, représentant la société Libre A Pasteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Helvig de la société d'avocats Aramis représentant la société Firmenich Grasse et de Me Lussiana représentant de l'Office de développement de l'économie
Source officielle1ère chambre
DTA_1903440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1903295_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Jacques HERBAUX, avocat plaidant au barreau de BETHUNE, substitué par Me DEBERT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMÉE : S.A. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Hugo TANGUY substituant Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0b9af3cdc6046d4721600c
12 mai 2026
12 mai 2026
Rôle n° 2025003761 DEMANDEUR(S) SA CARDIF ASSURANCE VIE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 732 028 154 Représentée par l'Avocat plaidant : SCP HERALD
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453bc
3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5ffc8571f98a645b63c7154c
6 janvier 2021
6 janvier 2021
[Localité 4] Représenté par Me Julie THIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS RENEE COSTES IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d3
30 juin 2005
30 juin 2005
05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Me Bertrand VANDYCKE - Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS AVITA VENANT AUX DROITS DE LA SA FMC 526 Avenue Louis Herbaux
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1d6
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SELARL SELARL HERBAUX ET PEIRENBOOM, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue
Source officielle3ème chambre
DTA_2100277_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 24 février 2022, la SAS Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par la SCP Herald
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202851_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 juin et le 19 juillet 2022, la société Brandauer GMBH représentée par la SCP Herald, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielle7ème chambre
DTA_2207027_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2022 et 13 octobre 2022, la SCI Lan, représentée par la SCP Herald, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11682
15 juin 2017
15 juin 2017
adéquates et effectives concernant les dommages-intérêts dans un procès en diffamation : violation En fait – La société requérante, qui publiait à l’époque des faits le quotidien The Evening Herald
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edf
28 juillet 2024
28 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK64 N° de minute : 270/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93721
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Marie-Françoise ROUX, Conseiller, président, Gérard LAUNOY, Conseiller, Karine HERBO, Conseiller,
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-103889
2 décembre 2010
2 décembre 2010
It was also published in the government’s official bulletin, the Official Herald of Ukraine [ Ofitsiinyi Visnyk Ukrainy ], no. 32 of 8 May 2008.
Source officiellePage 22 sur 38