Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate Jaeger (German),

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Jean-Paul Costa (France), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise

Relying on Article 8 (right to respect for private and family life) he complained that this report had barred him from any personal or professional visits to countries in the Schengen area between 2 &#

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller M. Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller M.

Le 1er juillet 2019, Madame [X] [I] a déposé une main courante au commissariat de [Localité 8], déclarant que Monsieur [G] [I] l'avait harcelée ainsi que Madame [A] [I].

A child’s right of contact protected his or her interest in having social contacts. However, the applicant was a total stranger to M.

Between 1999 and 2001 he allegedly developed close contacts with radical Islamist groups and, among other things, admitted having attended a paramilitary training course in Afghanistan in 2001.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle

D C, représenté par la Selarl Belwest agissant par Maître Isabelle Bouchet-Bossard, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative

Pologne [GC], n o   30210/96, §§   90-94, CEDH   2000-XI   ; Peers c. Grèce , n o 28524/95, §§   67-68, CEDH 2001 ‑ III   ; Kalachnikov c.

ARNOUX, Greffier, en présence de Isabelle MOISSENET, greffier stagiaire lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A.

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,  

Ukraine, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,  

requête n o 6930/06 présentée par Francois HAUTIN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 24 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer

Sa maladie chronique nécessitait un traitement médicamenteux constant et un suivi spécialisé régulier.

personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 101 avenue de Vendôme 41000 BLOIS représentée par Me Isabelle

au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Isabelle

du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle