APPELANT Monsieur [D] [R] né le 01 Août 1950 à [Localité 5] (04), demeurant [Adresse 4] représenté et plaidant par Me Joël MARTINEZ, membre de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 172 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01293 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

de nature à minorer la valeur locative ; que le procès-verbal de constat dressé par Maître Geneviève M... le 10 octobre 2008 ne révèle pourtant pas de vétusté, mais tout au plus un état d'usage des pièces

Jean Wilfrid A...

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

représentée par Maître Laurence CARLES de la SELARL CLAWZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0992 DEFENDERESSE La société CITEFI [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme J. Considérant ce qui suit : 1.

Le 27 avril 1999, la Cour a retenu les griefs du requérant sur le terrain de l’article 5 et a déclaré la requête irrecevable pour le surplus.

de contrat daté du 9 juillet 2020 dans lequel elle s'engage à accomplir une mission de maîtrise d'oeuvre au profit de la société SAM Informatique pour la construction d'un bâtiment destiné à usage tertiaire

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

Jean-Claude, - LA SOCIETE SIADE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 12 novembre 1991, qui, pour modification, sans autorisation, de

pièces de son habitation.

la soirée du 7 septembre 1999 au bar "La Cahute" à Tours ; que, dans une autre salle, se trouvait un groupe d'une vingtaine de jeunes faisant partie des gens du voyage, venus fêter l'anniversaire de

SAINT MICHEL LUXEMBOURG [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

TARTERIE LE PIC [Adresse 13] [Localité 11] représentée par Me Jean-marie MOYSE, demeurant [Adresse 7], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0274 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Francis Y... et d'Alfred

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président Assesseur : C. TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

2026 N°2026/ Rôle N° RG 21/15663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILF5 [V] [T] C/ [E] [S] Société QBE EUROPE SA / [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois