Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins conclut au rejet de la requête.

Par suite, les conclusions présentées par la commune d'Antibes Juan les Pins, relatives à la réserve des dépens doivent être rejetées.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Juliane A, demeurant ... ; Mme A demande

B A forme " un recours " contre le certificat d'urbanisme du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Juillan a décidé que les parcelles cadastrées section AW n°149 et n°151 ne pouvaient être utilisées en

Baudoy, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ la société Chanterelle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société Juland

"Wempey France" le permis de construire un bâtiment de 44 logements sur des terrains situés rue du Lys et boulevard Bijou-Plage ; 2°/ de rejeter la demande présentée par l'association de défense de Juan-les-Pins

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X..., Y..., à la SCI Paris Juan-les-Pins, à M.

suivante : Le préfet des Alpes-Maritimes a, sous le n° 2005443, demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan

lui a interdit de tirer un feu d'artifice privé le 17 août 2023 dans la baie d'Antibes-Juan-Les-Pins, au droit de l'établissement Helios. 2.

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris-Golfe Juan, qui n'a pas produit d'observations.

X..., demeurant "Plage Lutetia" à Juan-les-Pins, Antibes (06160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a condamné

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de rechercher les responsabilités qui pourraient être encourues au titre des dommages subis au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

B A a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision du 13 juillet 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande

Juan, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 16 février 1990 qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... notamment du chef de blessures involontaires

A, représentant la commune de Vallauris Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

X..., propriétaire du lot n° 1 d'une copropriété comportant initialement deux lots dont le second, appartenant à la société civile immobilière Les Baies de Juan (la SCI) et constitué d'un droit à bâtir

[N] et autres Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Patrick Juan Ordonnance : 61502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de participation bauloise, anciennement dénommée Société immobilière du casino et des bains de Juan-les-Pins

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Pisa Juan