2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014000246 APPELANTES SAS GUINOT immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 041 877 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET

BPIFRANCE [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE N° SIRET : 320 25 2 4 89 ( CRETEIL) représentée par Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 PARTIE

[B] TRANSMISSION GARAGE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Dominique LAPLAGNE Me Jeanne VALENSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

audience DEFENDERESSES CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS dont le siège social est sis 195 rue Paul Vaillant Couturier - 93000 BOBIGNY ASSOCIATION CENTRE SANTE MEDICO DENTAIRE SAINT DENIS enregistrée au SIRET

B A, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré six points de son permis

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Aux droits de laquelle vient la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION N° Siret

: 830 051 512 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ SA MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] [Localité 6]

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU SCT TELECOM N° SIRET

N° SIRET : 441 88 8 7 81 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Hélène LADIRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 378 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie BOULBIN, du barreau

, et d'autre part pour l'activité travaux d'installations d'équipements thermiques et de climatisations à compter du 1er janvier 2007 sous un autre numéro SIRET de sorte qu'il accomplissait bien des actes

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05981 APPELANTE SCI FONCIERE DANC agissant en la personne de son gérant domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 1] SIRET

Pour juger ainsi, le tribunal a constaté l'absence de la Société à l'audience et, au regard des pièces produites par le Pôle Emploi, a retenu qu'était établi que le salarié n'avait pas reçu de proposition

: Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017008621 APPELANTES SARL [I] nouvelle dénomination de la SARL ALMANA Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET

V-B7C-B5UP6 Décision déférée à la cour : jugement du 28 mars 2018 -tribunal de commerce d'Evry - RG no 2017F00151 APPELANTE SAS la Bonne Agence agissant par son représentant légal en exercice no siret

1] Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat

INTERACTIVE ADVERTISING BUREAU FRANCE (IAB FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, Dont le numéro de SIRET

barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/005763 du 08/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CAF DE L'ISERE, n° siret

ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET

Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET