Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209278_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme E, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547948
4 mai 2015
4 mai 2015
A...15 rue Labadié à Marseille (13001), représentée par son président en exercice ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1304418 du 24 juillet 2013 par
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE Madame Virginie B... épouse C... née le
Source officielleSaisies immobilières
696ff81ecdc6046d47099a9e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
- EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 9 juillet 2024 par le ministère de [M] [K] membre de la SCP CDJ 72 [E] [K] [Y], commissaires de justice
Source officielleAdjudications
6615866cdb5098996d5ad136
9 avril 2024
9 avril 2024
copropriétaires de l’immeuble sis 138-140 -142 rue de Crimée poursuit à l’encontre de Madame [C] [T], suivant commandement de payer en date du 17 novembre 2022, signifié par Me [E], Commissaire de Justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2204931_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le 10 juin suivant le préfet l'a informé de son intention de lui infliger une amende, relevant qu'il n'avait pas été en mesure de présenter au moment du contrôle des filets encerclant de nature à justifier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302438_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un acte enregistré le 13 novembre 2023, la SARL Labre Compétition, représentée par Me Adrian, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303376_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SAINT HUBERT CONSEILS venant aux droits de la société APTUS SERVICES N° SIRET : 530 288 075 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS, Plaidant/
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506331_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées conformément à l'article R. 621-9 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - Juge unique
DTA_2111145_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Vincent, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464704.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 7 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303878_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03370_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000025041193
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Fabien Didier A, élisant domicile au cabinet de Me Stadler, 91, rue Saint-Lazare à Paris (75009) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00793
23 octobre 2019
23 octobre 2019
procédure civile ; La société Erivam Enr s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 19 mars 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre dans un litige l'opposant à la société Logic stock ; Il est justifié
Source officielleciv3
607940e89ba5988459c3f90d
14 novembre 1970
14 novembre 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LE GAULOIS, TITULAIRE D'UN BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX COMMERCIAUX SITUES A L'ANGLE DES RUES MOGADOR ET SAINT-LAZARE A PARIS, DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507076_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 521-3 du code de justice administrative : 2.
Source officiellePage 22 sur 243