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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302200_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour établir l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo, la requérante soutient que la transplantation rénale, qui est indispensable à terme, n'est pas pratiquée dans ce pays.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470830.20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'enfant, dès lors qu'elle le sépare de sa famille, présente en France, en particulier de son épouse et de ses enfants mineurs, qui bénéficient d'une protection internationale, et dont le retour au Kosovo
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01738_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, ressortissant du Kosovo né le 27 mars 1959 à Kernine (Kosovo), est entré en France le 18 août 2017 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01173_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si le laboratoire BIOGARAN ne commercialise pas le Prednisone au Kosovo, il apparaît et n'est pas contesté qu'il est accessible auprès d'autres laboratoires et dans plusieurs dosages.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un jugement du 20 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé cet arrêté seulement en tant qu'il désignait le Kosovo comme pays de destination.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207010_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme D, ressortissants du Kosovo, nés en novembre 1982 et en août 1984, sont entrés en France en 2015 avec leurs deux enfants mineurs.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2401594_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches au Kosovo où il a vécu jusqu'à l'âge de 34 ans et où la vie familiale pourra se poursuivre.
Source officielle5ème chambre
DTA_2511184_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
, et soutient que la préfète n’apporte aucun élément permettant de tenir pour établie l’existence de services au Kosovo permettant d’assurer le suivi pluridisciplinaire dont elle a besoin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500254_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il précise que ce médicament n'est pas disponible au Kosovo, alors qu'il est indispensable pour contrôler les convulsions sévères dont souffre l'enfant.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302297_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mme B, née en 1993, ressortissante du Kosovo, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 24 octobre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02430_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, même si de nouveaux rapports ont été établis depuis, que la situation des homosexuels au Kosovo ou la nature des relations entre M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02752_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils ne démontrent pas que leur fils, né le 24 mai 2015 en France et scolarisé en classe de CE1, ne pourrait pas s’intégrer au Kosovo, ni y poursuivre sa scolarité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00829_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
état de santé au regard de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en ce que les soins que son état de santé nécessite ne pourront pas être assurés au Kosovo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501034_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Si les requérants se prévalent de leur présence sur le territoire français depuis le 21 juin 2017, ils ont vécu au Kosovo jusqu'à l'âge de 40 ans pour M. A et de 38 ans pour Mme A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2413272_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
: - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que les risques encourus en cas de retour au Kosovo
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400096_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison de sa longue durée de présence en France avec sa femme et leur enfant - qui ne connaît pas le Kosovo
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0603JUD002064120
3 juin 2025
3 juin 2025
Consequently, as the Serbian authorities had been unable to collect any such contributions in Kosovo since 1999, persons who had received their pensions from a Kosovo branch office of the SPDIF could not
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
El Ghatetc/Suisse
ECLI:CEDH:001-211561
9 juillet 2021
9 juillet 2021
introduite le 25 novembre 2020 communiquée le 9 juillet 2021 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus des autorités suisses d’octroyer une autorisation de séjour au requérant, ressortissant du Kosovo
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
69b08b53cdc6046d473272fa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SELARL VALIANCE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1474 DEFENDEUR : Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] [Localité 4] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 2] [Localité 5] (KOSOVO
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203742_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme C, ressortissante du Kosovo, est entrée en France pour la dernière fois à une date inconnue afin d'y déposer une demande d'asile.
Source officiellePage 22 sur 156