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12 019 résultats pour « Laffont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

Source officielle

Page 22 sur 601

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CC

soc

61372160cd580146773f3393

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y... de Oliveira, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), 1, square Lekain

Source officielle
CA

5e Chambre

626248afb1a50c277d4c5da8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[N] a été la victime le 13 décembre 2015 au titre de la législation professionnelle ; - condamné la caisse à payer, à Maître Lafont-Gaudriot, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c99ef1d01e3c86f0862f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Piquet-Fraysse, vestiaire B485 - Maître Lafont, vestiaire E843 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625288

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

Vu la procédure suivante : La société Laffort Holding, anciennement dénommée Laffort Œnologie, agissant au nom et pour le compte de la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007742793

Admin. suprême

22 janvier 1990

22 janvier 1990

L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d9

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Lafon, du paiement par la société Lafon industrie des factures établies par la société Novelis pour un montant global de 234. 834, 16 €.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb6

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

fixée par l'employeur ; que celui-ci n'avait pas donné de consignes d'exécution pour l'évacuation des déblais et que les salariés s'étaient entendus, de leur initiative avec ceux de l'entreprise Lacoste

Source officielle
CC

civ2

6137265dcd58014677424fae

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Y... possédait un patrimoine professionnel non soumis à l'ISF de plus de 16 millions de francs, hors plus-values latentes, produisant des résultats nets, pouvant être attribués à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00443

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

s'il est établi que, mieux informée, une partie à un contrat aurait renoncé à y souscrire ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que les époux [K] n'ont pas informé la société FJMN du passif, latent

Source officielle
CA

3e chambre civile

697370afcdc6046d476a9b9e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9b

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

cour : Jugement rendu (e) le 23 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106843_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Lamont Financière ne conteste pas la matérialité du manquement.

Source officielle
CC

civ2

61372467cd5801467741533e

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

, Mme X... faisait valoir que le préjudice qu'elle invoquait était lié au fait que la SCI du Parvis et la société Bar brasserie du Parvis, en obtenant dans des conditions irrégulières le transfert à Laon

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504619

—

24 janvier 2022

24 janvier 2022

Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite "PEPA" de la société Editions Robert Laffont au titre de 2021

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106842_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351850

—

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Accord de reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Editions Robert Laffont, Le Cherche Midi Editeur et Place des Editeurs

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3febc

Cassation

5 octobre 1971

5 octobre 1971

. ; QUE LA CONSTRUCTION N'A PU COMMENCER QUE GRACE A D'AUTRES PRETS, CERTAINS GARANTIS PAR UNE HYPOTHEQUE SUR L'IMMEUBLE, ET QUE GEORGES-GAUTHIER-LAFOND REPRESENTAIT UN GROUPE DE PRETEURS IMPORTANTS

Source officielle