Juin 2001 à [Localité 3] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

Novembre 1997 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité Française Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

2004 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Loic LANCIAUX

] né le 18 Octobre 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.

Lauriane, - L'ASSOCIATION CRASH QUIBERON ACTION ET VERITE, - A... Dominique, épouse B..., - B...

extraits du document graphique relatif à ces parcelles ; 7) le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 8) les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ; 9) la délibération lançant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2021, Mme B A, représentée par Me Lancian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le directeur

    ANNEXE     Requête n o 15931/15   Prénom NOM Année de naissance Lieu de résidence Représentant Leonardo DI MARTINO 1958 Lanciano (Ch) A.

E...La greffière, Signé LANCIEN La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

LANCIEN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lancien La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Lancien La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours de l’audience publique tenue le 28 novembre 2025, en présence de Mme Lancien, greffière d’audience, M.

A, représenté par Me Loïc Lanciaux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et renvoyer l'instruction du dossier devant le tribunal administratif de Lille ; 2°) par la voie de l'évocation

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Lannion-Trégor

appel d'offre, ni rédaction d'un marché, ces travaux étant, sous couvert de l'attribution à cinq entreprises différentes, sous-traités à l'entreprise SCR Brunel (opération de fractionnement) , - en lançant