05/2023 Audience publique du 06 Juin 2023 tenue par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

PEDUZZI VRD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES substitué par Me BENTZ, avocats au barreau d'EPINAL

le cadre de l'aménagement du site archéologique de Chassenon ou, à défaut, de condamner chacune de ces sociétés, ainsi que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Guillaume Laureau

[M] [J], notaire au sein de la société civile professionnelle [J], Picard-[Localité 6], [X], M.

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Pierrat n’était pas compétent pour signer l’arrêté attaqué est infondé.

Le Châtelet 42190 SAINT NIZIER SOUS CHARLIEU représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PIBAROT, avocat aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 9208 du

Il résulte de l’instruction que le projet éolien en litige a vocation à s’implanter sur des terres agricoles du plateau picard entre la vallée de la Noye au nord-est et la vallée de Brèche au sud, de part

E1576 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD

Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de : Maître Laurent

l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [Y] né le 18 Novembre 1962 à [Localité 7] ENGLAND [Adresse 2] [Localité 4] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY

Plaidant, avocat au barreau de [Adresse 2] INTIMÉES : Madame [R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien PICART

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

à [Localité 1] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, représenté par Me Laurent

au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier