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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Celui-ci a été muté vers le point de vente du Printemps de l'Homme boulevard Haussmann, par courrier en date du 23 juillet 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ministériel du 27 décembre 2016 ; - la décision méconnaît l'article 6 alinéa 1-7 de l'accord franco-algérien de 1968 modifié ; le collège des médecins de l'OFII ne s'est pas saisi de son pouvoir de faire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc592a57405de331673
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de représentant légal n'est intervenue qu'après la signature de l'acte et le représenté l'a ratifié par un commencement d'exécution sans jamais contester sa validité, subsidiairement, le signataire verrait
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb4494f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Emilie VERNHET-LAMOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
Source officielle3e chambre civile
65321ad19e4ea48318f5aca7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilie VERNHET-LAMOLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTS FORCES : Monsieur [J] [U] né le 29 Mars 1965 à [Localité
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0e6b63637c907b7c4d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dès lors le premier juge ne pouvait faire application des dispositions de l'article 1316-2 du code civil lesquelles ne trouvaient plus à s'appliquer à cette date.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad3f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
8 avril 2025
2023 01373 APPELANT : Monsieur [N] [M] de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Laurent
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e53
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032fd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
00032 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 23 Août 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Xavier LAFON, substitué sur l'audience par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
ARTISTES Demeurant 40 Mail Ouest - 45300 PITHIVIERS Prévenu, appelant, comparant, représentée par Madame X..., Assisté de Maître FAIVRE-VERNET Laurent, avocat au barreau de PARIS Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
-Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIl - RG n° 11/01496 APPELANTS Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1].1954 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Laurent
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
[G] n'a jamais demandé à la direction la possibilité de pouvoir faire des heures supplémentaires lesquelles n'étaient pas nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609e4e264c7ed035b03c57
19 avril 2013
19 avril 2013
qu'au moment de la rupture unilatérale du contrat, la société Shiamas avait d'autres projets consistant à commercialiser des articles pour cheveux sous la marque '[O] Zouari' et qu'elle tente de lui faire
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d4925a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dunes d'Argent RCS Lille métropole 529 307 969, prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT
Source officielleChambre Civile
6981abcccdc6046d47b843cd
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af693db6c6260008b5311a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Lorsque le pouvoir adjudicateur décide, pour mettre en œuvre ces critères de sélection, de faire usage de sous-critères pondérés ou hiérarchisés, il est tenu de porter à la connaissance des candidats la
Source officielleChambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
21 mai 2026
J'ai commencé à répertorier tous les mots de passe et identifiant de chaque salarié de l'[1] afin de faire le tri et de mettre au propre l'ancien cahier de [N] devenu obsolète.
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Par contre, il n'y a pas lieu de faire droit au surplus des demandes de M.
Source officiellePage 22 sur 30