28 février 2014 ; - agressions sexuelles sur Floriane B... mineure de 15 ans, à Durance (47) de courant 2011 à fin 2013 ; - harcèlement sexuel imposé à Isabelle C..., Clothilde D..., Amandine E..., Laurianne

Représentée par Me Laurianne BOUZOU de l'AARPI SABEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001399 du 22/03/2019 accordée par le bureau

2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO6 Madame [P] [L] Le 9 avril 2026 à 16H00 Minute n°2026/204 Nous, Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7 Monsieur [H] [J] Le 10 avril 2026 à 11H50 Minute n°2026/211 Nous, Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEE Monsieur [P] [S] Le 19 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/299 Nous, Laura

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura

In 1966 she took up employment in a Latvian factory.

Rôle N° RG 23/09364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUA7 [V] [P] C/ [Y] [P] [M] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre RAMETTE Me Lauriane

1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André TOUBOUL, substitué par Me Lauriane

à la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Isabelle LAURAIN

la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

DIFFUSION PRODUCTION HOME VIDEO MUSIC agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ... 94130 NOGENT SUR MARNE représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Lauriane

[Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003879 du 28/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Maître Laurine

borne à énoncer que Mme Y... n'a exprimé en cause d'appel aucune critique quant au refus de son ex-époux de participer à l'entretien de l'enfant majeure handicapée Caroline et de l'enfant majeure Lauranne

EOS FRANCE C/ [K] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] CHERFILS Me Lauriane BUONOMANO Décision déférée

DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [J] [G] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lauriane