CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310113_20251006
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200385_20220707
7 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocat de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61275
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-13.397 Demandeur(s) : la société Leroy Merlin France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et
Chambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
époux [F] étaient propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation, ils ont confié la réalisation de travaux de toiture de cet immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 14] aux sociétés BVT Services et Leroy
Chambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
Nous vous avions rappelé les principes généraux du chapitre II intitulé « VIE EN EQUIPE ET DISCIPLINE » du règlement intérieur Leroy Merlin.
civ1
Donne défautc/M. Y
61372356cd58014677408797
17 novembre 1999
Patrick Leroy, demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205884_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, la SCI Leroy et Mme A B demandent au tribunal de prendre acte de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1107JUD003243919
7 novembre 2024
En l’affaire Leroy et autres c.
REFERE
68e5835d0e2901d10fa5c664
7 octobre 2025
La SA LEROY MERLIN a sous-traité le chantier à la SARL CG TERRASSES et les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 17 janvier 2023.
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6834781dc057dee7926
9 mai 2022
ARRET N°242 Société LEROY MERLIN C/ CPAM DU CALVADOS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2022 ************************************
7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000039394288
18 novembre 2019
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Leroy Merlin France est rejeté.
Chambre Sociale
63119dd76f0d304f138e5f89
1 septembre 2022
la SA Leroy Merlin aux entiers dépens.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007721660
6 mars 1987
Leroy comme membre du Conseil d'administration de la Banque la Hénin ; Article ler : La requête de la Confédération nationale du logement est rejetée.
comm
6079d3719ba5988459c59424
17 avril 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 28 AVRIL 1978) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE LEROY, EN TANT QU'ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
soc
613722a7cd580146773ffaec
8 février 1996
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Leroy-Merlin, dont le siège est Centre commercial Auchan
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb8
13 novembre 2013
ORDONNANCE No894 R.G : 12/01451 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2013 (dessaisissement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303030_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2301800_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2400521_20250225
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Page 22 sur 759