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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00272_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par voie de conséquence, sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003427_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il y a lieu de rejeter également, par voie de conséquence, les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400290_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Geismar, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402822_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Les conclusions des requérants aux fins d’injonction et d’astreinte ne peuvent, par voie de conséquence, qu’être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503016_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511459_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511472_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2513987_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Sidi-Aïssa représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514417_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500442_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500482_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500605_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301793_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023, Mme Letellier a lu son rapport. Me de Poulpiquet a présenté des observations pour M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2307202_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305666_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M. A.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2306326_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401927_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Provost, substituant Me Cans, a présenté des observations pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2214053_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206647_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
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