2022 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Ludovic

Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL TUMERELLE, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me Ludovic

qu'il y a lieu également de relever que par ailleurs, les instances représentatives du personnel de 1'UES ont adhéré audit accord, le CCE a régularisé ce dernier et le nouveau Comité d'Entreprise a donné

Sur ce, Au regard des explications données par M.

W-B7H-YJC3 Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [C] [L], [H] [B] - Expéditions délivrées à Me BOUSQUET Me VEYRIERES - FE délivrée à Me BOUSQUET Le Avocats : Me Ludovic

Société FONCIA PROPERTY MANAGEMENT C/ [Z] [I] Société ESSET PARTIES EN CAUSE : Société FONCIA PROPERTY MANAGEMENT RCS de Nanterre n°451 347 421 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic

APPELANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE, [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Régie d'Immeubles Neyrat [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ludovic

la démission de trois notaires, a supprimé deux offices de notaire, a transféré ceux-ci à la résidence de Saint-Marcel et a attribué les minutes des offices supprimés à la SCP Dominique Guilbaud et Ludovic

L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT et l'établissement public VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège social est 175, rue Ludovic-Boutleux

: La SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP THEMES en la personne de Me Ludovic

2016 41139/14+ Gabriel-Alexandru FODOR ET 11 AUTRES REQUETES 01/12/2016 62210/13+ Dumitra ÎMPUNGE ROUĂ ET GROZA 12/01/2017 60181/14+ Constantin IUPCEANU ET 2 AUTRES REQUETES 17/11/2016 16227/15+ Csaba-Ludovic

Ludovic Q, demeurant au ..., Mlle Isabelle I, demeurant au ..., M. Daniel Z, demeurant au ..., Mlle Anne E, demeurant au ... et M. Gérard P, demeurant au ... ; M.

[J] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Romain LAFONT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0121 et Maître Ludovic

[H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ LE CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE

en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 assisté de Me Ludovic

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante tunisienne née le 26 octobre 1977 à Cebala (Tunisie), a formé une demande de regroupement familial en faveur de son époux, qui a donné lieu à une décision

En premier lieu, par un arrêté n° 2022/03367 du 19 septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, la préfète du Val-de-Marne a donné à M.

C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Céline X... épouse Y..., née le 19 Septembre 1982 à DOLE (39), demeurant ...