Jean-Louis Guerin, Michel XL..., Mme Anne-Mary T..., MM. Christophe H..., Michel S..., Christian XX..., Mme D... Borde, M. Michel V..., Mme Maryse N..., MM.

Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur.

CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Suivant requête déposée le 21 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 14 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Marc FFF..., domicilié [...], 135°/ à M. Gérard LLLLL..., domicilié [...], 136°/ à Mme Anne-Marie MMMMM..., domiciliée [...], 137°/ à M. Michel NNNNN...

René X..., Mme Marie Thérèse X..., M. André X..., M. Jacques Marcel X..., Mme Marie-Josée X..., Mme Nicole X..., M.

Nicolas Z... et Mlle Lydia B... ont fait assigner M.

IMMO ANGELS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX EN PROVENCE en

, Philippe et Anne-Marie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts Louis, Bernard, Nicole, Philippe et Anne-Marie X... ; les condamne à payer à

Après entretien préalable le 27 mars 2017. Mme [D] [E] a notifié à Mme [F] son licenciement, au motif de son entrée en maison de retraite, par lettre recommandée du 30 mars 2017.

Marie-Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Philippe X..., a dit que le

né le 01 Août 1942 à CHATEAURENARD (13) et Madame Annie Nicole Danielle X... née Y... née le 04 Octobre 1953 à PARIS (75014) demeurant SUR ...

La Poretta, 31°/ Mme Nicole L..., épouse Y..., demeurant à Quenza (CorseduSud), Sainte-Marie, 32°/ M.

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M.

INTIMEES [L] [M] es-qualité de liquidateur amiable de la SCM TAAGAP Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25053 Représentée par Me Nicolas

D... ne peut donc soutenir que Marie Magdeleine X... a tenté de dissimuler ce stock d'alcool lors de l'ouverture de la succession de son mari décédé le 26 mars 2004.

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), 368/ Mme Rose-Marie XI..., demeurant YS... Marie, bâtiment D1 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 378/ XP... Françoise Lanai, demeurant ...

Par un jugement nos 2101444, 2200456 du 30 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23BX01426 du 25 mars 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel formé par M.

Par une ordonnance n° 2404429 du 15 mai 2024, la juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.