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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475635.20240708
8 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la maire de Paris a, par deux arrêtés du 10 décembre 2020 et du 12 mai 2021, délivré à la société civile immobilière (SCI) Mousseau un permis
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02654_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, M.
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92ce2
11 janvier 2016
Patrick Vincent X... C/ Mme Nathalie Y... épouse X...
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f12e91c8e9fcf0712fd
9 juillet 2022
de Elodie Ruffier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036966006
30 mai 2018
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct et un nouveau mémoire, enregistrés les 8 mars et 19 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628c
14 janvier 2025
VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à Mali (99) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93789c02507c9078de82
20 janvier 2023
PARIS substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [X] [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Vincent
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163f656c5e1c13d83dae35f
21 janvier 2010
Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent
2ème Chambre B
5fca83d6ee55d474223181b7
22 septembre 2020
NICOLAS, conseiller DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence sanitaire, la présente décision est rendue sans audience et en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-304 du 25 mars
1ère Chambre
6036957740b1a13817997746
29 septembre 2015
Par ordonnance du 15 mars 2011, le juge de la mise en état a déclaré la mesure d'expertise opposable à l'ONIAM, et a complété la mission de l'expert.
2 e chambre civile
62cd0ed1e91c8e9fcf071260
7 juillet 2022
[U] [C] aux droits duquel viennent Mme [Y] [C], M. [H] [C], M. [O] [C] et Mme [P] [C] par M.
Chambre A - Commerciale
69d74717cdc6046d479cb9c1
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOHH jugement du 10 Janvier 2025 TJ à compétence commerciale du MANS
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur El Maati X...
3ème chambre A
695e2bb075782d5f060fbe38
6 janvier 2026
, avocat plaidant. ********** Audience tenue par Sophie DUMURGIER , magistrat chargé de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier.
TPRX Sélestat
697c4051cdc6046d4734e55d
12 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.
civ3
613721c0cd580146773f6da6
24 février 1993
Véronique Marie Jacqueline Michèle M..., demeurant Maison Forestière de Bellevue, rue Bezout à Avon (Seine-et-Marne), Mme H... Laverne, épouse de M.
comm
61372353cd5801467740853c
15 juin 1999
Michel X..., demeurant ..., décédé, aux droits duquel viennent : - M. Daniel X..., demeurant ..., - M.
627ca88f4781dc057dee7cc8
10 mai 2022
Ce permis a été délivré par le maire de [Localité 4] le 17 août 2017. Il est précisé que la surface de plancher de la construction est de 161,97 m².
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db98
27 avril 2023
mai 2017 dont a été victime M.
CTX PROTECTION SOCIALE
67abad78ea06f3cad90b8d54
7 octobre 2024
3] sise [Adresse 2] représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris, vestiaire : D0164 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie
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