Le 8 mars 1991, le juge cita les défendeurs à comparaître.   Ceux-ci déposèrent leurs conclusions en réponse entre le 21 mars et le 27 mai 1991.   12.

sD35D798C { font-family:Arial; font-size:8pt; font-weight:bold; vertical-align:super; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 13 mai

    Le 10 mars 1997, la requérante fut notifiée des conclusions en réponse qui avaient été déposées par les défendeurs. Elle déposa sa réplique le 14 mars 1997. 12.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Par une ordonnance du 28 mars 2024, le juge chargé de surveiller les opérations de partage a désigné Maître [A] [S], notaire à [Localité 11], en remplacement de Maître [H] [Z], empêchée.

Marra, avocat à Naples.

Le 3 mai 1999, M.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Martha, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise et

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Par un arrêt déposé au greffe le 12 mai 2001, la cour d’appel condamna V. à un an d’emprisonnement et à une amende de 1   000   000 ITL.

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

1996 et 7 février 1997 et les observations en réponse présentées les 28 mai 1996 et 11 mars 1997 par les requérants ;         Vu les rapports prévus à l'article 47 du Règlement

Salvatore Savona («   le requérant   »), avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme le 18 mai 1995 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de

    Le présent rapport concerne la requête N° 24215/94, introduite le 21 mars 1994 contre le Portugal, et enregistrée le 30 mai 1994.   2.

       Par jugement rendu sans audience (saneador-sentença) en date du 2 octobre 1992, le tribunal de Lisbonne fit droit aux demandeurs.

2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 63413/16 Matilde ABBAGNANO et autres contre l’Italie et 2 autres requêtes (voir liste en annexe) communiquées le 10 mars 2025 OBJET DE L’AFFAIRE Les requérants

    Par une décision du 29 mars 2001, la chambre a déclaré la requête recevable. 6.

[L] à étude par acte d'huissier de justice du 25 mars 2010.

    Par une décision du 22 mai 2001, la Cour a déclaré la requête recevable. 6.

    Le tribunal du travail de Lisbonne tint ses audiences le 16 mars, le 15   avril et le 17 mai 1999. 12.