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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512588_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier Alpes Léman
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304643_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces, non communiquées, enregistrés les 23 et 25 mai 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler la délibération n° 21 du 5 décembre 2022 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104293_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413016_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le préfet du Nord a produit des pièces, enregistrées le 15 janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207930_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Des observations, enregistrées le 21 mai 2024, ont été produites pour M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305691_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'un certificat de résidence algérien valable du 2 novembre 2020 au 1er novembre 2021 a été remis à M. A le 26 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207772_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201591_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour un mémoire enregistré le 24 mai 2023, M.
Source officielleChambre Sociale
6520f6a4bb275d83183a3d8e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision accélérée au fond du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee85cdc6046d4765bdf8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Les copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] à [Localité 9] ont autorisé les travaux lors d'une assemblée générale du 22 mai 2013.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400372_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308245_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb72f
7 juillet 2016
7 juillet 2016
CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2310232_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par des pièces et un mémoire en défense, enregistrés les 20 décembre 2023, 21 décembre 2023 et 27 mai 2024, le département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209755_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301204
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... le projet d'acte accompagné des documents nécessaires à l'exception des pièces consultables en son étude et que le notaire de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01533
29 septembre 2015
29 septembre 2015
titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 10.173, 68 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, de 1.791, 05 euros à titre de rappel de salaire sur mise à pied
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305603_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309881_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Des pièces, enregistrées le 30 novembre 2024, ont été produites par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511959_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 22 sur 196