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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300845_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477835

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SNAF-UNSA-Forêts, dont le siège est 2 avenue de Saint-Mandé à Paris Cedex 12 (75570) ; il

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448659.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Fait à Paris, le 23 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455427.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455467.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456270.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Fait à Paris, le 23 décembre 20Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456384.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

Fait à Paris, le 15 février 202 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460319.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Fait à Paris, le 20 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463039.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Fait à Paris, le 25 juillet 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:458980.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Fait à Paris, le 20 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:463039.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Fait à Paris, le 17 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469755.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Fait à Paris, le 20 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:440979.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Fait à Paris, le 7 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498145.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Fait à Paris, le 21 mai 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:498874.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499638.20250416

Admin. suprême

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris, le 16 avril 2025 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500330_20250719

Administratif

19 juillet 2025

19 juillet 2025

détournement de pouvoir et atteinte à la sécurité juridique, violation du principe d'impartialité et de la séparation des pouvoirs ; - Eric Spitz haut-commissaire de la République en Polynésie française et Bertrand

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24d40b8f5486fedd9bc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [M] [U] a été engagé par la société [5] en qualité de pilote de ligne à compter du 1er novembre 2011. Le 23 août 2016, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104112_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303708_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Or il est constant que la société Belgrand Immobilier n'a introduit cette réclamation que le 30 juin 2022, soit postérieurement à l'expiration du délai.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

27/03/2026

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Ventes et cessions

BERTRAND, Maud Clotilde

SIREN 508554078Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

10/12/2025

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Dépôts des comptes

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

28/01/2025

Voir →

Créations

Cocoon Baby, BERTRAND, Maud, Lydia

SIREN 924434376Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

17/04/2024

Voir →

Modifications diverses

IMMO MAUD ET BERTRAND

SIREN 909818056Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

02/06/2022

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