Menet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Menet, premier conseiller, a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a ordonné sa gestion menottée

Menet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Menet, premier conseiller, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

allégations du requérant selon lesquelles il aurait été transféré de la maison d’arrêt à l’hôpital pour consulter un cardiologue qui l’examina en se tenant à une certaine distance de lui et sans que ses menottes

Par ailleurs, il aurait été menotté à chaque fois qu’il sortait de sa cellule, n’aurait pu garder ni montre, ni stylo, ni peigne, ni couverts en plastique, ni sachets de thé, ni papier, et n’aurait pu

Menet, premier conseiller, - et les observations de Me Pereira pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 octobre 2023 dont M.

à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Sequedin a ordonné sa gestion menottée

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant congolais, né le 11 mai 1979, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Menet, a été entendu, au cours de l'audience publique du 19 mai 2025 à 9 heures, en présence de M. Verjot, greffier d'audience, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Il résulte de l'article 803 du code de procédure pénale que le port des menottes ou entraves ne peut être utilisé que si l'individu est considéré comme dangereux ou susceptible de prendre la fuite ; qu

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Chivot pour M. A et de Me Rousseau pour le CHU Amiens-Picardie.

Menet, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, magistrat désigné, - et les observations de Me Chartrelle, avocate commise d'office, pour M.

Il ajoute qu’après l’intervention chirurgicale, il a été menotté d’une main, alors que dans l’autre main il y avait une perfusion. 15.

    Sur le grief selon lequel Nikolaï Tarariev s’est vu imposer le port de menottes à l’hôpital d’Apcheronsk 106.

Il soutient avoir été battu à plusieurs reprises, avoir été menotté pendant plusieurs jours à diverses reprises.