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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43bd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2565413-2783084
27 novembre 2008
27 novembre 2008
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Christos Rozakis (Grec), Josep Casadevall (Andorran
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6dc
27 février 1997
27 février 1997
il résulte du dossier de procédure, ainsi que le soulignait le mémoire de Philippe D..., que ce procédé avait affecté plus du tiers des intérimaires de la société MIS (mémoire p. 5 2 - 76 personnes touchées
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3ee
1 juin 1999
1 juin 1999
et a tiré deux coups ; il a demandé, après les tirs, une balle à Jean D... en précisant qu'il n'en avait plus, ce qui était inexact et ne peut s'expliquer que par la conscience qu'il avait d'avoir touché
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d302
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d304
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6319878c51eeae4f1309d306
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officielleJCP CIVIL
69d00a57cdc6046d47051cf7
3 avril 2026
3 avril 2026
BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES substitué par Maître Jérémy
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3197925-3567212
15 juillet 2010
15 juillet 2010
violation de l’article 1 du Protocole n o 1 (protection de la propriété) à la Convention européenne des droits de l’homme Principaux faits Les requérants, Jean-Marie Chagnon et Nicolas
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c0d
7 avril 2023
7 avril 2023
un acte interruptif de péremption, dès lors que celui-ci n'est pas une partie à l'instance et que malgré cette convocation intervenue dans un délai qui permettait à l'appelant de conclure sans être touché
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDERESSE
6585e139638cf45b25ce5850
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de Marseille DÉBATS : ༢ l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2304403_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Mme A est titulaire depuis le 13 octobre 2022 d'un contrat de travail en qualité de femme de ménage à temps partiel à raison de trois heures trente hebdomadaire pour lequel elle touche un salaire compris
Source officielle1ère chambre
DTA_2306986_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
une part, que la décision attaquée a pour conséquence de le séparer de son épouse et d’autre part, qu’il craint pour la vie de cette dernière en Ethiopie, où elle vit dans une région particulièrement touchée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300450
17 mai 2018
17 mai 2018
Nicolas X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Getski, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940911
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. B...; 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469012.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un exercice par une société mère, peuvent être retranchés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456746.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En complément des aides allouées au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie
Source officiellecr
61372643cd58014677424384
31 octobre 2000
31 octobre 2000
rendait les sommes en espèces à Me Z..., qui est vivant ; qu'il verse au dossier quatre attestations émanant de Me Z...... lequel a confirmé ces dires à l'audience, ajoutant que Marc Y... n'avait pas touché
Source officiellecr
édure suivie contre lui etc/Domenico Z
61372672cd58014677425a53
13 février 1997
13 février 1997
Je ne pense pas que le premier coup ait touché Roger X....
Source officielleJuge unique 2
DTA_2100789_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B est décédé, ses dettes relèvent de la succession en cours ; - la prestation de compensation de handicap qu'elle touche en qualité d'aidant de son fils autiste n'a pas à être prise en compte dans le
Source officiellePage 22 sur 58