Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Odou Valentine X..., au préfet du Val-de-Marne et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Les policiers s'approchèrent du lieu indiqué et, remarquant les fortes odeurs pestilentielles de la zone, ils ne descendirent même pas de la voiture de police et partirent rapidement, les fortes odeurs

Se plaignant d'odeurs nauséabondes, d'infiltrations et plus généralement du mauvais état général du centre commercial, la société [P] a assigné son bailleur en référé expertise le 2 septembre 2008.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Dominique MONTALBETTI Monsieur Mikaël SAGOT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Toilet without flushing system, which allowed unpleasant odours to permeate the cell. No natural light. Dim electric light. No ventilation or fresh air.

précédents avait été utilisé pour le transport d'un produit industriel ; que les autorités allemandes ont bloqué le chargement et par la suite ont ordonné la destruction du vin blanc qui dégageait une forte odeur

PRESENTANT UNE ODEUR ANORMALE QU'IL A COMMUNIQUEE AU VIN AUQUEL IL AVAIT ETE MELANGE, A ETE CONDAMNE, APRES EXPERTISE, A INDEMNISER CE VITICULTEUR SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DES VICES CACHES ;

Odon X..., demeurant ... ; M.

pas senti de chaleur, ni perçu de fumée sortant de la poubelle, de sorte qu'il n'était pas démontré qu'il pouvait se rendre compte qu'un feu couvait dans cette poubelle, étant de plus observé que des odeurs

déchets ménagers à cent mètres d'une habitation ; - la décision de mettre en place un deuxième déchiqueteur a été prise avec des éléments douteux, dès lors qu'une benne à boues organiques est source d'odeurs

règlement de copropriété pertinentes par rapport au litige dont il résulte d'une part, l'interdiction d'occupation des locaux commerciaux par des commerces qui généraient les habitants par le bruit, les odeurs

Il a également senti une forte odeur d'urine de rats.'.

le déversement d'eaux pluviales dans le réseau de la SAPN est subordonné à l'accord de la SAPN et les prescriptions relatives au traitement des effluents aqueux ne sont pas nécessaires en l'absence d'odeurs

Se plaignant de désordres caractérisés par un défaut de la manivelle de la terrasse depuis son entrée dans les lieux et la persistance de remontées d'eau et d'odeurs malgré les travaux précités ainsi que

Lorsque la chasse a été tirée, le commissaire de justice a remarqué que l'eau avait un aspect grisâtre et qu'il se dégageait une odeur pestilentielle.

été rectifié pour interdire "dans les locaux du rez-de-chaussée de l'immeuble les commerces de restaurants est généralement tous les commerces pouvant incommoder les copropriétaires par le bruit et l'odeur

LEBLAY, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de la société GARUDA SPORT, a relevé appel d'un jugement rendu le 10 janvier 2002 par le Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE qui a dit que "l'odeur

résiliation du contrat de bail liant Mme [Z] [R] et la Sarl Minaclo, rejeté la demande de condamnation sous astreinte du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] à faire cesser les odeurs