Madame A B, ressortissante algérienne née le 3 octobre 1994 à Tizi Ouzou, a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence portant la mention " commerçant " délivré par le préfet de l'Essonne et

B A, ressortissant algérien né le 1er novembre 1954 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 10 janvier 2023, avec son épouse, tous les deux munis d'un visa en qualité de visiteur

A B, ressortissant algérien né le 1er février 1998 à Tizi-Ouzou, s'est vu délivrer une autorisation de travail pour exercer les fonctions d'ingénieur en sécurité informatique auprès de la société " Crypt

au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - et les observations de Me Clouzeau substituant Me Outtou

Mayssa et Aghilès X..., 2°/ à Mme Monira Y..., épouse X..., prise en qualité de représentante légale de Yanis, Nina, Mayssa et Aghilès X..., domiciliés tous deux Mekla centre, 15500 Wilaya de Tizi-Ouzou

Née le 7 septembre 1953 à Tizi-Ouzou (Algérie) ...

né le 01 Juillet 1931 à Tizi Ouzou (Algerie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Danielle Y... épouse X...

Russie (n° 39166/04) La requérante, Louiza Khalitova, est une ressortissante russe née en 1966 et résidant à Ourous-Martan (Tchétchénie).

de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1525 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'eu égard à l'état de santé de sa mère, hospitalisée à Tizi-Ouzou

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [P] né le 02 Mars 2002 à TIZI OUZOU

bénéficie pas d'une pension, allocation ou rente acquise au titre de l'assurance vieillesse ; Considérant qu'en l'espèce, il ressort d'un document émis par l'agence régionale du service retraite de Tizi-Ouzou

C..., ressortissant algérien né le 17 juin 1987 à Tizi-Ouzou, a été titulaire d’un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le préfet de police de Paris et valable jusqu’au 15 janvier 2025.

A..., ressortissante algérienne née le 21 mai 1990 à Azeffoun (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet du Val-de-Marne

B... ressortissante algérienne née le 17 mai 1979 à Tizi-Ouzou, a sollicité le 24 janvier 2024 la délivrance d’un titre de séjour au titre de l’admission exceptionnelle au séjour.

Mme A B, ressortissante algérienne née le 23 février 1988 à Tizi-Ouzou en Algérie, est entrée sur le territoire français le 26 mars 2017 sous couvert d'un visa de type C.

En l'espèce, Mme B, ressortissante algérienne née le 17 aout 2000 à Tizi Ouzou (république algérienne démocratique et populaire), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention "

A C, ressortissant algérien né le 27 avril 1977 à Tigzirt (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 mars 2010, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans délivré le 28 mai 2021 par

B A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1997 à Tizi-Ouzou, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiant délivré par le préfet de police de Paris le 1er février 2022, valable

Madame C A, ressortissante algérienne née le 1er mars 1955 à Larbaâ Nath Iratien (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 7 septembre 2020 munie d'un visa de 90 jours délivré par les autorités consulaires

B..., Tizi-Ouzou (Algérie), défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.