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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624ccf
4 avril 2025
Selon l’avis médical motivé rédigé le 31 mars 2025 par le Docteur [D], la patiente tient un discours désorganisé avec des coq à l’âne et des troubles du jugement.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301197_20240109
9 janvier 2024
D a été détaché dans le corps des adjoints administratifs à compter du 1er mars 2023. 4. Par la présente requête, M.
4ème Chambre
63bfb3835e2fbe7c90043a05
11 janvier 2023
*En outre, il est bien précisé dans notre acte que cette déclaration est remise en copie ; le numéro de déclaration d'appel ainsi que sa date sont rappelés dans le corps même de l'acte de signification
DTA_2301322_20230612
12 juin 2023
communs mis en place entre la ville de Poitiers et Grand Poitiers concernent les fonctions supports et sont gérés par la communauté urbaine. 6.
DTA_2301324_20230612
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93438de0398b522fef2
2 octobre 2024
: LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me DJOUDI Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 15] - [Localité 14] Représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : Monsieur
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513055_20250729
29 juillet 2025
La commune de Pont Saint Martin soutient que le bâtiment situé 120 rue du Château, Le Plessis à Pont Saint Martin (44860), parcelle cadastrée AE352, appartenant à la SCI La Ferme du Plessis, présente un
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers
5 SS
CETAT:CETATEXT000007708925
30 avril 1986
Rebbouh Abdallah Y... prés de la poste de Biskra Algérie , ladite requête parvenue le 28 juin 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise
civ2
61372171cd580146773f3ce3
29 mai 1991
Gaubretière (Vendée), venant aux droits de la Société Apple Shoes société à responsabilité limitée par suite de fusion absorption, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers
JAF
69657756cdc6046d47131114
6 janvier 2026
née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marianne PENOT de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS
DTA_2302094_20230817
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165974
21 janvier 2009
. ; Mme L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours préfectoral tendant à l'annulation des opérations électorales
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03044_20260422
22 avril 2026
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2402224 du 13 novembre 2025 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.
ORTA_2202234_20220921
21 septembre 2022
et sa mise en protection au refuge SPA de Poitiers, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au refuge SPA de Poitiers de lui restituer sa chienne ou
DROIT COMMUN
67ec59cfdd062d9f810e9c6d
1 avril 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03134 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L
3ème chambre
DTA_2301323_20231211
11 décembre 2023
la communauté urbaine de Grand Poitiers.
DTA_2301325_20231211
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:453420.20211018
18 octobre 2021
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Dragages du Pont de Lescar.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401715_20240322
22 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat CGT Pont de Chaume. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT Pont de Chaume.
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