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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624ccf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Selon l’avis médical motivé rédigé le 31 mars 2025 par le Docteur [D], la patiente tient un discours désorganisé avec des coq à l’âne et des troubles du jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301197_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D a été détaché dans le corps des adjoints administratifs à compter du 1er mars 2023. 4. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63bfb3835e2fbe7c90043a05

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

*En outre, il est bien précisé dans notre acte que cette déclaration est remise en copie ; le numéro de déclaration d'appel ainsi que sa date sont rappelés dans le corps même de l'acte de signification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301322_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

communs mis en place entre la ville de Poitiers et Grand Poitiers concernent les fonctions supports et sont gérés par la communauté urbaine. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301324_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

communs mis en place entre la ville de Poitiers et Grand Poitiers concernent les fonctions supports et sont gérés par la communauté urbaine. 6.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522fef2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

: LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - Me DJOUDI Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 15] - [Localité 14] Représenté par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513055_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

La commune de Pont Saint Martin soutient que le bâtiment situé 120 rue du Château, Le Plessis à Pont Saint Martin (44860), parcelle cadastrée AE352, appartenant à la SCI La Ferme du Plessis, présente un

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

greffe le vingt et un mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007708925

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Rebbouh Abdallah Y... prés de la poste de Biskra Algérie , ladite requête parvenue le 28 juin 1985 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3ce3

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Gaubretière (Vendée), venant aux droits de la Société Apple Shoes société à responsabilité limitée par suite de fusion absorption, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
TJ

JAF

69657756cdc6046d47131114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Marianne PENOT de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de POITIERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302094_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, la rectrice de l'académie de Poitiers doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165974

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

. ; Mme L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours préfectoral tendant à l'annulation des opérations électorales

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03044_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2402224 du 13 novembre 2025 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202234_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

et sa mise en protection au refuge SPA de Poitiers, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre au refuge SPA de Poitiers de lui restituer sa chienne ou

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59cfdd062d9f810e9c6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03134 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301323_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

la communauté urbaine de Grand Poitiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301325_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

la communauté urbaine de Grand Poitiers.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453420.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Dragages du Pont de Lescar.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401715_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat CGT Pont de Chaume. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT Pont de Chaume.

Source officielle

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