DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, Vice-Président LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [D] [J] Non comparante bien que régulièrement convoquée, représentée par maître Olivier PARROT

Localité 1] Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [X] [E] Non comparant bien que régulièrement convoqué, représenté par maître Olivier PARROT

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS Me Régine PAYET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée

Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain, Geneviève Hedal, et Françoise E et à Messieurs Raphaël Jousset, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot

L... 06510 GATTIERES représenté par Maître DELASEIGLIERE Vincent substituant Maître PAGOT (avocat au barreau de POITIERS Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement

C A, représenté par Me Payet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté portant

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 15 décembre 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2305185 de la commune de Lyon représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Payet-Morice

Subsequently, in May 2008 the Audiencia Nacional asked the prison authorities to revise the applicant’s planned release date and recalculate it on the basis of a new approach (known as the “Parot doctrine

B A, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 5 février 2025 portant à son encontre transfert vers l'État membre de l'Union européenne

F..., représentée par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les observations de Me Mariette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2204173 et n° 2300119 présentées par M.

délivrée par la Direction départementale de l'équipement du Jura d'avoir à effectuer des travaux de mise en conformité dans le bâtiment C et dans le bâtiment D de la résidence dite « Le Jardin des Pacottes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les observations de Me Payet, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.