Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Leonteq Securities AG, représentée par la société Wtax, demande au Tribunal de prononcer la restitution des retenues

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2022 et 27 octobre 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Par acte du même jour, les sociétés Dogefa, HMCR, Des Sables et Du Moulin Perraud concluaient un contrat de conditionnement et d'engagements d'apport de leur production de mâche et de jeunes pousses avec

Article 4 : La COMMUNE DE SAINT-BENOIT versera une somme de 4 500 euros à la société Penaud Frères en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

--------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/01490 Madame [Y] [J] [W] c/ Association LA PEYROUSE

Claude PERRARD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 23 janvier 1991, présentée pour M. Claude PERRARD, demeurant à Rouvres-les-Vignes (10200) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léontine X, qui élit domicile ...

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.