de locaux à usage commercial avec promesse de vente, ont demandé au tribunal d'instance de condamner Mme A..., propriétaire des locaux, à faire exécuter des travaux de réfection des toitures et des planchers

grande instance a désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins contre l'hépatite B, fournis par la société, et la sclérose en plaques

N... a confié à la société B... bâtiment (la société B...), assurée auprès de la société MAAF assurances (la société MAAF), la réfection de ses toitures au moyen de plaques en fibrociment fournies par

de verglas située devant la porte de l'immeuble, ladite plaque constituée à partir de l'eau provenant des écoulements des climatiseurs situés à côté ; que le rôle causal de cette plaque de glace dans

pourvoi n° M 99-18.944 et le moyen unique du pourvoi incident de la société Axa assurances IARD, réunis : Attendu que la SIVN fait grief à l'arrêt de la condamner à procéder au renforcement du plancher

l'urbanisme que, par dérogation au régime général, sont exemptés du permis de construire les constructions ou travaux qui ont pour effet de créer, sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher

1 Délibération 2024-270 du 22 octobre 2024 portant mise en demeure de l’Association Ligue française contre la sclérose en plaques (LFSEP) L A HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE

X..., se trouvant à proximité d'un véhicule automobile en stationnement appartenant à son épouse sur le toit duquel avait été arrimée, au moyen de tendeurs élastiques, une plaque en contreplaqué, a été

comme moniteur de voile à Sant Ambroglio, du 17 avril 2002 au 3 mai 2003, par la société Hôtelière du Chablais à Caravelle, du 13 mai 2004 au 12 octobre 2004 par la société Club Med comme responsable planche

et, que, les travaux de pose d'un isolant thermique s'effectuant en sous-face de toiture par fixation sur les chevrons, et le comble étant inaccessible en raison d'une très faible hauteur entre le plancher

Z... et Lahcen Y..., les deux premiers ayant participé aux bris des planches du gymnase et à l'aspersion de l'essence sur le sol du gymnase, tandis que le troisième pourrait être celui monté sur le toit

claire, des lunettes et un casque semi-intégral, des gants et une tenue de cuir, et a précisé que la moto, de grosse cylindrée, de couleur sombre, avec deux sacoches rigides à l'arrière, portait sur une plaque

, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière " pour aller voir Hobi à son atelier, j'ai vu Josy et Alain enlacés près de la piscine, bouches plaquées

, 3 et 6 novembre 2023 par le syndicat des copropriétaires du 96 rue de la Croix Nivert Paris 15ème, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres structurels allégués, affectant le plancher

. ; que, se plaignant de fissures et d'affaissement des planchers, ceux-ci ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu

de plâtre ; Attendu que pour condamner la société GTB à payer une certaine somme au titre des dégradations des plaques de plâtre, l'arrêt retient qu'en septembre 2002, la société Notre Maison, n'ayant

Le 1er avril 2015, la plaque a explosé et leur fille mineure, [L] [D], a été brûlée par des morceaux de verre incandescents. 3.

pourvois n° W 04-44.586 à B 04-55.591 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que, selon les pièces de la procédure, la société Pujante a repris le fond de commerce de la société Plancade

X... sur une planche photographique comportant 9 photographies ;qu'entendu à 2 reprises, le 16 mai 2014, M.

motifs que, selon l'article 7 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, les ouvertures pouvant exister dans toute installation doivent être entourées par un garde-corps et une plinthe ou obturées par un plancher