TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNE5

X..., qui exploitait à Orange un fonds de serrurerie et de pose de portails métalliques comportait de nombreuses lacunes, telles que l'absence de livre-journal et de grand livre et des insuffisances notables

Au cours d’une série d’audiences pendant leur procès, ils furent placés dans un box fermé d’environ 1m50 de largeur et 2m50 de hauteur, entouré des quatre côtés par des barreaux métalliques et avec un

métallique dépourvu de serrure, que toutefois pour pénétrer dans l'entrepôt de la société TCS, les malfaiteurs ont dû manoeuvrer un rideau métallique enroulable commandé par un boîtier à clé situé à l'extérieur

METAL à verser à M.

Des travaux préfinancés par la société Eiffage ont par ailleurs été réalisés par la société A4M Métallerie en 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/15560 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJWZ Ordonnance n° 2024/M87 M.

N° 2025/2362 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOH joint au dossier 25/1706 Madame [E]

et porte-caractères'.

.; que la première a débuté son activité le 1er juillet 1993, laquelle est définie comme étant : " serrurerie-constructions métalliques-automatisation de portail, construction et pose de clôtures-et plus

portails.

et en laissant volontairement le portail ouvert.

Emmanuel X..., en dissolution de l'Earl du Messal et désignation de M.

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04567 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SC3V / JAF Cab 3 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : Demande en séparation de corps par consentement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/03709 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM3 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : MeValérie

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG S.A.S.

[D] son autorisation pour faire réaliser un diagnostic approfondi sur la mérule.

FRANCE - condamné la société ZF LEMFORDER METAL FRANCE aux dépens de l'instance.

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le

A..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le