profession de notaire et de son exercice ; qu'elles ne sauraient avoir pour objet ni de défendre la régularité et le bien-fondé la décision dont appel rendue par la juridiction disciplinaire qu'il préside

(...) " ; " et enfin que, " rien, dans les auditions des huissiers entendus ou dans celles des personnes extérieures à la chambre départementale ne laisse supposer qu'une intention de nuire ait présidé

[P] [C], au moyen de fonds provenant de la société luxembourgeoise [6], présidée par M. [F] [C]. 3.

suivant les modalités fixées à l'article R. 213 du Code de l'organisation judiciaire, président, et par deux conseillers; "alors que, si le conseiller présent le plus ancien peut être appelé à présider

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 octobre 2022), la société Ecurie Smart est membre de l'association Société d'encouragement à l'élevage du cheval français (l'association), présidée par M.

ou non liées à l'intérêt de la société, elle estimait avoir produit au service vérificateur, tous les justificatifs nécessaires ; qu'il résulte ainsi de la procédure et des débats que la SARL Le Prestige

; »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison de l’absence de contrôle juridictionnel des motifs substantiels qui ont présidé

Le 23 août 2019, une infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule a été relevée à l'encontre de la société [1], présidée par M.

. - artisan fiscal - Artisan ayant recours à un outillage qui ne requiert pas son intervention personnelle et constante - Entreprise de nettoyage à sec pressing.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 juin 1987), que la société anonyme Rubrecht (la société), mise le 6 décembre 1983 en réglement judiciaire par la suite converti en liquidation des biens, a été présidée

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), l'association [3], présidée par M. [W], a été mise en liquidation judiciaire le 14 février 2017. M.

représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] et [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic, KGS PRESTIGE

courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2018, des décisions ayant présidé

créer des slogans publicitaires dans le but de renforcer le caractère attractif de la publicité en associant le nom de la boisson à des marques symbolisant la jeunesse, la consommation, le luxe, le prestige

tardivement le 25 novembre 1985" est une création du commerçant viticulteur non contrôlée par une autorité extérieure ; que l'assimilation est encore accentuée par la mention générique "cuvée de prestige

[G] a demandé la récusation du magistrat qui préside la chambre à laquelle l'affaire a été attribuée. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coty France - division prestige

diffamatoires formalisée dans un acte d'huissier du 15 juin 2018 contenait, outre l'énumération de 12 pièces jointes à l'acte, la conclusion que ces différents documents démontraient que le gouvernement présidé