A hearing was scheduled for the same day at the Râşcani District Court. 11.

A ce titre, ils invoquent le fait que les rangs de tuile en bas de rampants ne sont pas cloués, qu'il existe une dissymétrie des épis flamands dans le pignon Est et une dissymétrie des pans de toiture

43442/14 KOBA KRAVELIDZE 17/11/2015 11961/15 ARSLAN MIRZA 15/12/2015 46817/11 AMALIA MOUTAFI 17/02/2015 11609/15 GEORGIOS PAPADIMAS 15/12/2015 72636/12 ARISTIDES PARASKAKIS 20/10/2015 43491/14 MARSEL RAMADANI

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Ramouni

Par un jugement du 25   mai   2011, le tribunal de première instance de Râşcani mit fin au procès contraventionnel pour l’absence des éléments constitutifs de la contravention.

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l’exécution du jugement n° 2403081 rendu par le tribunal administratif de Lyon le 5 novembre 2024.

MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : FAIVRE RAMPANT

B D et Mme C A, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A C, représenté par Me Rahmani, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2202860

A..., représenté par Me Rahmani, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de

B A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour présentée le 22 octobre

Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Abla ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Peut-être auprès du MRAP de Mouloud AOUNIT, l’ami de Ramadan, le compagnon de route des islamistes, celui qui va dans les manifestations où l’on crie “mort aux juifs” ?   » 5.

    Le 19 mai 2009, le juge d’instruction du tribunal de Râșcani prolongea de dix jours la détention provisoire du premier requérant.