Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0465 RG 22/00465 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUW Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel

Rep/assistant : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur Monsieur BILLIOT, Assesseur assistés de Rachel

pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BYRON, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Rachel

Rep/assistant : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame NKONGO BEKOMBE, Assesseur Monsieur BILLIOT, Assesseur assistés de Rachel

Assignation du : 12 Février 2026 13 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 21] [Localité 18] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 1]

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 20]

d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : [6], Institution de Prévoyance du Groupe [6], venant aux droits D'HUMANIS PREVOYANCEdu groupe [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël

FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier A l'audience, Raphaële FAIVRE a fait le rapport, conformément

SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de METZ substitué par Me Coralie SCHUMPF , avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

L'employeur produit en outre un courriel adressé par Monsieur [F] à Monsieur [V], synthétisant « l'entretien que nous avons eu tous les deux avec Madame [D] [W], le mardi 7 mai ».

Dans un courriel du 19 novembre 2024, l’architecte de l’immeuble, M.

L'affaire a été débattue le 7 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

Par courriel du 13 décembre 2014, l'AAVA a informé M.

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

Monsieur [W] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Raphaël

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition

Rôle n° ENTRE - la SELAS GEO SUD OUEST 2024J77 ZONE D'ACTIVITÉ COMMERCIALE DU CAUSSE, [Localité 1] DEMANDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Raphaël PIC,, [Adresse 1], Avocat postulant