C demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision municipale autorisant des tirs de nuit sur les renards

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2025, la pharmacie Renard demande au tribunal d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance

A D, représentés par Me Renard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Claude X... née le 17 Novembre 1956 à ROCHEFORT-SUR-MER (Charente-Maritime), de nationalité française, sans profession, 36, rue Bernard l Alissy 17700 SURGERES DEMANDEURS: représentés par la SCP SALZARD-REYNARD

délais d'exécution à respecter pour le maintien de cette subvention, ne prend aucune mesure coercitive relative à ces délais à l'égard des entrepreneurs qu'il a choisis, et achève les travaux avec retard

termes des lettres en date des 27 octobre et 3 novembre 1992, par lesquelles la société Toucan déclarait à la société Chevignon supporter des charges par "suite de vos manques ou retards de tissus" et

1147 du Code civil ; 2 / que la société La Fenêtre automatique ne contestait pas être à l'origine exclusive du retard avec lequel les châssis avaient été installés et se bornait, pour demander néanmoins

, en cours de procédure, de son retard à l'entretien du 30 novembre 1989 et de ses retards durant la seconde du 8 décembre 1989 ; qu'il a répondu insolemment à la demande d'explication formulée par son

alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L.244-3, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, l'avertissement ou la mise en demeure qui concerne le recouvrement des majorations de retard

octobre 2025, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 0840782500002 du 17 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Mondragon a délivré un permis de construire au GFA Reynaud

Tuile", Les Barthes, Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Robert Reynaud

Reynaud, président, Mme Z... et M. Thiers, juges, puis qu'après prolongation du délibéré il a été statué, le 31 mai 2001, sous la présidence de M.

L'association Renard demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

DIRE ET JUGER que Monsieur [R] [S] devra reprendre le véhicule, à ses frais, dans les 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, sous peine d'une astreinte de 20 € par jour de retard

[O] [C], par lettre recommandée avec avis de réception du 18 mars 2024, reçue le 21 mars 2024, une mise en demeure de payer les mensualités en retard, l'informant du risque de déchéance du terme.

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Renard à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Renard une somme de 1 500 euros

Aussi le Comité des Ministres invite-t-il instamment la Turquie à accélérer sans retard la réforme du système des poursuites pénales des agents des forces de sécurité, en particulier en supprimant toutes

l'AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0024 - N° du dossier 20190267 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 46, 1 page) Nous, Nathalie RENARD